Présentation de l'enquête publique

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ROISSARD et SAINT MICHEL LES PORTES : projet d'aménagement de sécurisation de la RD 1075 - Dossier d'autorisation environnementale - Secteur 2

La demande présentée par le Conseil départemental de l'Isère fait l'objet d'une enquête publique du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 05 août 2022 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Cette enquête publique est ouverte sur le territoire des communes de Roissard et Saint Michel les Portes, lieux d'implantation du projet.

En raison de sa haute fréquentation, l'axe routier reliant Grenoble à Sisteron, le Conseil départemental de l'Isère a pour projet d'améliorer et de renforcer la sécurité des usagers de la RD 1075, sur le secteur du col du Fau et col de la Croix Haute, au travers de différentes opérations d' aménagements.
Sur le secteur 2 sont concernés notamment deux créneaux de dépassement et I'aménagement de plusieurs carrefours situés sur les communes de Roissard et Saint Michel les Portes.

Au terme de cette enquête, en application du code de l'environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement.et prenant en compte l'évaluation environnementale, sera adopté.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l'Isère.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2022-164-DDTSE01 en date du 13 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 25 mai 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André ROCHE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 4 juillet 2022
    1. Mairie Saint Michel les Portes, 9h00 - 12h00
  • Mardi 12 juillet 2022
    2. Mairie de Roissard, 14h00 - 17h00
  • Mardi 19 juillet 2022
    1. Mairie Saint Michel les Portes, 14h00 - 16h00
  • Samedi 23 juillet 2022
    1. Mairie Saint Michel les Portes, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 28 juillet 2022
    2. Mairie de Roissard, 14h00 - 17h00
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